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En accédant et/ou en utilisant le site internet du Comité des fêtes de Montlaur et ses potentiels services, vous êtes soumis aux différentes conditions d’utilisations détaillés ci-dessous ainsi qu’aux différentes lois et/ou règlements applicables. Vous acceptez donc, sans réserve, en tant qu’utilisateur, toutes les présentes dispositions, conditions et mentions légales énoncées ci-dessous.

La version actuellement disponible de ces conditions d’utilisations pour ce site internet est la seule valable durant toute votre navigation sur le site internet du Comité des Fêtes de Montlaur et cela jusqu’à la prochaine mise à jour des présentes conditions. Toutes personnes naviguant et ayant accès au contenu du site internet sont considérés comme utilisateurs. 

1- INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet du comité des fêtes de Montlaur est édité par : Le comité des Fêtes de Montlaur, via wix.com

Adresse du siège : Mairie, 1 Place du Lauragais, 31450 Montlaur. 

Téléphone : +33 632958868

Adresse mail : comitedesfetesdemontlaur@gmail.com

Forme Juridique : Association à but non lucrative

Président : Monsieur Pascal Lamboley

 

Directeur de publication : Dorian Lamboley (Membre bénévole)

Adresse mail : comitedesfetesdemontlaur@gmail.com

 

Un site internet hébergé par : 

 

Wix.com

40 Port de Tel Aviv

Tel-Aviv, Israel

2 - COLLECTE DE DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations nominatives que vous serez potentiellement amené à remplir sur notre site internet ne sont transmises uniquement qu’à l’éditeur (Le comité des fêtes de Montlaur) du site internet en question dans le but de vous fournir une réponse et de vous contacter ci-besoin ce fait ressentir ainsi que de vous enregistrer à l'évènement pour lequel vous avez rentrer les données demandées.

 

Ces données pourront également être utilisées par l’éditeur à des fins de prospections et de publicité dans le respect de lois en vigueur. 

 

Répondant aux dispositions prises par la lois du 6 Janvier 1978 dite « Informatique  et Libertés », modifiés par la loi du 6 aout 2004, ce site internet s’engage à respecter les droits d’accès, d’opposition et de rectifications des données concernant chacun des utilisateurs. Pour toutes demandes par rapport à cela, l’utilisateur doit en informer l’éditeur grâce à un courriel à l’adresse suivante : contactcomitedesfetesdemontlaur@gmail.com

3 - POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES 

Le comité des fêtes de Montlaur se donne le droit à l’utilisation potentiel de « cookies » recueillis des données et statistiques sur le trafic et l’utilisation du site internet en question afin d’améliorer ses services et d’anticiper de potentielles demandes dans le but d’améliorer le confort de l’utilisateur ou de prévoir certains évènements, sans pour autant requérir à votre identité et données personnelles. L’utilisateur est d’ailleurs libre d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet conformément à la législation actuelle. 

 

Cependant, certaines de nos pages et services peuvent ou pourront à l’avenir nécessité l’acceptation de l’utilisation des cookies pour un bon fonctionnement et un confort de navigation. 

4 - DROIT D'IMAGE ET D'USAGE

Afin de préserver votre anonymat sur ce site internet, le Comité des Fêtes de Montlaur s’engage à ne montrer et poster aucune photo divulguant le visage d’une tierce personne, mis à part des membres bénévole du comité. Si jamais votre visage apparait non flouté, parfaitement et nettement visible sur une photo et que cela va contre vos envies, merci d’en informer au plus vitre l’éditeur à l’adresse suivante : contactcomitedesfetesdemontlaur.fr

 

La navigation sur le site internet du Comité des Fêtes de Montlaur vous donne un accès à usage privé de notre contenu. Tout contenu ou liens renvoyant vers notre site internet ou nos activités/évènements sans demandes au préalable auprès de l’éditeur et dans une démarche commerciale ou dans le but de nuire à l’activité de l’association sera considérée comme un délit de votre part, vous exposant à des peines selon la législation en vigueur. 

 

Le contenu présent sur ce site internet incluant les textes, photographies, vidéos, infographies, affiches, etc… constituent des oeuvres reconnues par le code de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation à un sens contraire à celui du site internet, toutes modifications ou reproduction sans demandes auprès de l’éditeur et/ou des services de graphismes utilisés sera considéré comme un délit également. 

 

Le comité des fêtes de Montlaur est le seul à pouvoir modifier, poster ou supprimer le contenu du site internet ainsi que restreindre les services et rubriques du site sans en informer au préalable les utilisateurs. Il peut aussi suspendre l’accès au site internet ou à certaines parties sans réelles raisons. 

L’éditeur se réserve aussi le droit, et cela sans en informer ses utilisateurs non plus, à éditer, modifier ou supprimer certaines « conditions générales d’utilisations ». Des modifications qui rentreront en vigueur dès leurs publications. 

 

Le comité des Fêtes de Montlaur se donne le droit à rentrer en contact avec vous par mail ou téléphone, en utilisant les données que vous auriez rempli,  afin de répondre à votre prise de contact réalisés par vos soins dans la rubrique « contact » et/ou « contact pro, ainsi que « nous rejoindre ». 

 

Pour finir, l’éditeur se donne aussi le droit à l’utilisation de fenêtre « pop-up » dans un but publicitaire et/ou informatif. 

5 - ACCESIBILITÉ

Ce site internet est accessible à tous les utilisateurs vingt-quatre heures sur vingt quatre ainsi que sept jours sur sept, sauf en cas d’interruption momentanée voulu ou contraire à la volonté et hors de contrôle de l’éditeur. 

 

Si vous faites face à l’impossibilité d’accès à ce site internet, l’éditeur s’engage à faire le maximum pour rétablir l’accès mais ce décharge de tout dommage possible, toutes natures confondues. 

6 - RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul et unique responsable de votre navigation, de vos actes et de votre usage de ce site internet. Si un ou plusieurs dommages, peu importe leur nature, sont causés par votre faute, vous en saurez le seul et unique responsable. 

 

Sur ce site internet, certains liens peuvent renvoyer à des pages et des sites internet externe à celui du Comité des Fêtes de Montlaur dont ce dernier n’a aucun contrôle. En cliquant sur ces liens, l’éditeur se décharge de toutes responsabilités en cas de dommages et de contenu contraire aux normes et législations. 

L’éditeur se décharge aussi de toutes autres utilisations nuisante à votre personne et contraire à l’utilisation prévu des contenus et services. 

 

En naviguant sur ce site, vous vous engagez également à connaître internet et ses risques et en être le seul responsable ci un quelconque dommage viendrait à créer. 

7 - JURIDICTION ET APPLICATION DE LA LOI

Les conditions d’utilisations au préalablement énoncées sont régies par la loi française pour ce site internet destiné majoritairement à un public français. Pour tout litige et à défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux français qui seront au moment présent, les seuls compétents. 

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